Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026.
Xandine Music ne collecte que les données utiles pour vendre, livrer, facturer et vous répondre. Elles ne sont ni vendues ni louées.
Responsable du traitement
Xandine Music, 555 Rue Chabanel O, Suite 1541 MB 721, Montréal, QC H2N 2J2, Canada, adresse de contact.
Données traitées, raisons et durées
Pourquoi | Quelles données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
Gérer votre compte client | Nom, e-mail, mot de passe chiffré, favoris | Contrat | Jusqu’à la suppression du compte |
Recevoir un abonnement offert par Xandine Music | Prénom, nom, e-mail, dates de l’abonnement offert | Intérêt légitime | Jusqu’à la suppression du compte |
Vous connecter avec Google ou Facebook, si vous le choisissez | Identifiant propre à ce service, prénom, nom, e-mail | Contrat | Jusqu’à la suppression du compte |
Traiter vos commandes et votre abonnement | Identité, e-mail, adresse de facturation, articles achetés, état de l’abonnement | Contrat | Durée de la relation, puis 5 ans |
Livrer les objets | Adresse de livraison, téléphone facultatif | Contrat | Avec la commande |
Établir les factures et le livre des recettes | Identité, adresse de facturation, montants, dates | Obligation légale | 10 ans |
Prouver vos accords (conditions acceptées, accès immédiat) | Cases cochées, date et heure, version des conditions | Obligation légale | Avec la commande |
Sécuriser le site et prévenir la fraude | Adresse IP, journaux techniques | Intérêt légitime | 90 jours |
Répondre à vos messages | E-mail, contenu des échanges | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
Étudier une demande de licence de synchronisation | Coordonnées, description du projet | Mesures précontractuelles et contrat | 3 ans après le dernier échange ; 10 ans pour les factures |
Xandine Music ne reçoit jamais votre numéro de carte : Stripe le traite directement.
Lorsque Xandine Music offre un abonnement, un compte est créé avec les nom, prénom et adresse e-mail de la personne ; elle en est informée par e-mail et peut demander la suppression de son compte à tout moment.
Si vous choisissez « Continuer avec Google » ou « Continuer avec Facebook », Google ou Meta vous identifie et transmet à Xandine Music votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail et un identifiant propre à ce service. Aucun mot de passe ni aucune autre donnée de votre compte Google ou Facebook n’est transmis, et Xandine Music ne publie rien en votre nom. Pour cette identification, Google et Meta appliquent leur propre politique de confidentialité.
Destinataires
Vos données sont vues par Xandine Music et, pour leur seule mission, par ces prestataires :
Prestataire | Mission | Lieu et garanties |
|---|---|---|
Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement, abonnement, prévention de la fraude | Irlande ; transferts vers les États-Unis encadrés par le Data Privacy Framework et des clauses contractuelles types |
Kinsta Inc. | Hébergement du site, de la base de données et des fichiers | France |
Kinsta Inc., via MailChannels Corporation | Envoi des e-mails de commande et des factures | Canada et États-Unis ; décision d’adéquation pour le Canada, clauses contractuelles types pour les États-Unis |
Proton AG | Messagerie de l’adresse de contact | Suisse, pays reconnu adéquat par la Commission européenne |
Transporteur(s) | Livraison des objets | France, Canada, etc. |
Stripe agit aussi comme responsable de traitement pour ses propres obligations, par exemple la lutte contre la fraude et le blanchiment. Sa politique de confidentialité s’applique alors.
Les données peuvent être communiquées aux autorités qui en font la demande dans un cadre légal, notamment l’administration fiscale.
Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires sont des sociétés américaines. Chaque transfert repose sur une garantie reconnue par le RGPD : décision d’adéquation (Data Privacy Framework) ou clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour une livraison au Canada ou d’autres pays, l’adresse est transmise au transporteur et aux douanes référentes.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les faire corriger ou compléter ;
- demander leur effacement, sauf celles que la loi oblige à conserver, comme les factures ;
- limiter leur traitement ou vous y opposer ;
- récupérer celles que vous avez fournies dans un format réutilisable ;
- donner des directives sur leur sort après votre décès.
Écrivez à adresse de contact. Une réponse vous est faite dans un délai d’un mois. Une pièce justificative peut vous être demandée en cas de doute sur votre identité.
Si vous estimez vos droits mal respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr). Les personnes qui résident au Québec peuvent saisir la Commission d’accès à l’information du Québec.
Responsable de la protection des renseignements personnels : Xandine Music.
Cookies et stockage dans le navigateur
Le site utilise seulement des traceurs nécessaires à son fonctionnement, qui ne demandent pas votre consentement :
- les cookies de connexion, pour votre compte client, et un cookie temporaire (10 minutes) qui sécurise une connexion avec Google ou Facebook ;
- le stockage local du navigateur, pour garder votre panier et vos préférences d’affichage et de lecture (vignettes ou liste, répétition, aléatoire) ;
- le stockage de session, pour garder l’adresse saisie pendant une commande d’objets ; il s’efface à la fermeture de l’onglet ;
- les cookies de Stripe sur la page de paiement, pour la sécurité et la lutte contre la fraude.
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les fichiers achetés sont rangés dans un stockage privé et servis par des liens à durée courte. Les mots de passe sont chiffrés et l’accès à l’administration est restreint.
Modifications
Cette politique peut évoluer avec le site. La date en tête indique la dernière version.
Partitions gratuites et actualités
Cette notice décrit les téléchargements gratuits de partitions et l’inscription facultative aux actualités dans Xandine Boutique.
Responsable et contact. Le responsable du traitement est Xandine Music. Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles : xandinemusic@proton.me.
Demander un pack gratuit. Votre adresse e-mail est obligatoire pour recevoir le lien du pack choisi. Sans adresse valide, ce service d’envoi ne peut pas être assuré. Il ne crée aucun compte ni mot de passe et ne passe pas par Stripe. Le téléchargement reste accessible sans inscription aux actualités.
Données et finalités. Le module enregistre votre e-mail, la référence du pack et du fichier, les dates, l’échéance et l’état de la demande, ainsi que des identifiants techniques protégeant le lien et limitant les demandes abusives. L’identifiant dérivé de l’adresse IP dans ce registre est pseudonymisé, pas anonyme. L’hébergeur et les dispositifs de sécurité peuvent traiter l’adresse IP originale. La fourniture du lien demandé et la prévention des abus reposent sur l’intérêt légitime de répondre à votre demande et de sécuriser le service. Les demandes ne servent pas à vous inscrire automatiquement aux actualités.
Téléchargement et conservation. Le lien temporaire est valable 24 heures et autorise uniquement le pack demandé. Les fichiers ZIP restent dans le stockage privé, sans adresse publique permanente. Les demandes de téléchargement sont effacées après 30 jours, lors du nettoyage automatique planifié chaque heure. Un déclencheur serveur permet son exécution indépendamment des visites. Les sauvegardes et journaux ont les durées distinctes indiquées ci-dessous.
Actualités facultatives. La case suivante est facultative et décochée par défaut :
Je souhaite recevoir par e-mail les actualités musicales et les nouveautés de la Boutique de Xandine.
Cette inscription repose sur votre consentement. Elle demande ensuite une confirmation distincte par e-mail, valable 24 heures. Vous pouvez télécharger votre pack sans cocher la case et sans confirmer les actualités. Le registre conserve l’e-mail, l’état de l’inscription, ses dates et la version du texte de consentement. Les demandes non confirmées sont effacées après 30 jours. Dans la version installée, les inscriptions confirmées sont conservées jusqu’à la désinscription ; aucune suppression automatique pour inactivité n’est encore appliquée.
Le lien de désinscription fourni dans le message permet de retirer votre consentement et de supprimer l’inscription aux actualités. Vous pouvez aussi écrire à l’adresse de contact ci-dessus. Le retrait ne remet pas en cause les traitements antérieurs licites et ne supprime pas votre lien de téléchargement encore valide. Ce registre est distinct des autres dispositifs d’actualités du site : aucune synchronisation automatique, aucun import de contacts et aucun envoi de campagne ne sont configurés par ce module.
Destinataires et prestataires. Les données sont accessibles aux personnes habilitées à administrer le service et aux prestataires nécessaires à son fonctionnement. Le site est hébergé par Kinsta, avec son centre de données principal à Paris, en France. Les e-mails de téléchargement et de confirmation utilisent le service transactionnel Kinsta/MailChannels. Il ne constitue pas un outil d’envoi de campagnes d’actualités. L’adresse de contact pour vos droits utilise Proton Mail, service de Proton AG, en Suisse.
Sauvegardes et journaux. Les sauvegardes quotidiennes et manuelles du site sont conservées 14 jours. Elles peuvent contenir temporairement des données déjà effacées de la base active.
Transferts internationaux. L’hébergement principal à Paris ne signifie pas que tous les traitements restent en France. La liste des sous-traitants de Kinsta mentionne notamment MailChannels au Canada et aux États-Unis et des services d’analyse aux États-Unis. L’accord de sous-traitance publié par Kinsta prévoit des clauses contractuelles types européennes pour les transferts concernés. Les informations relatives à Proton sont disponibles dans sa politique de confidentialité.
Vos droits. Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données et, selon les conditions légales applicables, leur limitation ou leur portabilité, ainsi que vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement aux actualités à tout moment. Écrivez à xandinemusic@proton.me. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL. L’effacement d’une demande de téléchargement active invalide son accès ; la seule désinscription aux actualités ne produit pas cet effet.
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